SUEZ ENVIRONNEMENT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
92415057
Date de dépôt :
15/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2022
Présentation de la marque P.A.D.I. PARC A DECHETS INDUSTRIELS
Déposée le 15 avril 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ ENVIRONNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « P.A.D.I. PARC A DECHETS INDUSTRIELS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-16 du 29 mai 1992.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ ENVIRONNEMENT domicilié(e) TOUR CB 21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 118 608 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France.
La marque P.A.D.I. PARC A DECHETS INDUSTRIELS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92415057.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ ENVIRONNEMENT, Société par Actions Simplifiée - TOUR CB 21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 410118608
CABINET JOLLY - 54 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France
Inscription le 8 février 2002 - Changement de dénomination n°340857 - Publication au BOPI 2002-02-08
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-35
Renouvellement sans limitation le 14 février 2002 n°2215807 - Publication au BOPI 2002-02-14
Inscription le 8 février 2002 - Changement d'adresse n°340859 - Publication au BOPI 2002-02-08
Inscription le 8 février 2002 - Changement d'adresse n°340858 - Publication au BOPI 2002-02-08
Publication - Publication le 29 mai 1992 au BOPI 1992-16
Inscription le 14 mai 2012 - Changement d'adresse n°575621 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14
Inscription le 14 mai 2012 - Transmission totale de propriété n°575620 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14
Renouvellement sans limitation le 12 avril 2012 n°2496676 - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-04-12
Inscription le 16 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°608555 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-16
Service de gestion analytique et commerciale de déchets Entreposage de déchets et de matières premières secondaires, issus d'une activité industrielle Traitement et modification des caractéristiques physiques et chimiques des déchets et/ou des matières premières secondaires Services de regroupement, de collecte, de caractérisation et de tri des déchets
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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